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Conditions générales de vente

Confirmation de réservation

La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve, aux présentes conditions générales de vente. Toute réservation n'est confirmée qu'après retour du devis établi par Jérôme Roussillon, signé, avec apposition de la mention "bon pour accord", accompagné d'un acompte de 30% du montant TTC de la prestation, qui donnera lieu à une "facture d'acompte".

 

Garantie de prix

Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour trois mois à compter de la date du devis. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques (+ /-­‐3%), les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.
 

Garantie de couverts

Le nombre exact de couverts devra impérativement être confirmé quinze jours avant la date de la manifestation.
Ce nombre constituera la base minimale de facturation. Au­‐delà de cette date, tout couvert (et repas) en plus sera facturé avec une majoration de 15%.
Jérôme Roussillon se réserve le droit de se faire remplacer par un chef à domicile de son choix, si des événements de force majeure, de cas fortuits ou indépendants de sa volonté l'y contraignent.
 

Conditions
30% du montant prévisionnel de la commande seront demandés à titre d'acompte pour réservation de la date de l'événement ; le non paiement de cette somme entraînera l'annulation de la réservation. Toute annulation faite à moins de 90 jours de la date du repas entraînera le non remboursement de l'acompte versé. Toute annulation faite à moins de 30 jours de la date du repas entraînera la facturation de la commande. Au‐delà de 50 km de Revel, des frais de déplacements seront comptés (0,50 €/km).
Toute annulation doit être directement notifiée à Jérôme Roussillon.

 
Gestion de l'événement
"Vaisselle et nappage : contrat entre le loueur et le client – hors devis, facturation à part.
"Pour le jour de la prestation : personnel choisi par Jérôme Roussillon (payé par le client, par chèque emploi service ou tout autre moyen). Voir forfaits, ci-joint.
"Dressage de la table ; il peut être réalisé par le client ou par le personnel, (voir forfait).
"Débarrassage : il est effectué par le personnel après le service du café.
"Il est laissé sur tables : les nappes, 1 verre par personne ainsi que la décoration, à débarrasser par le client.
En cas de débarrassage par mes soins le lendemain, il sera facturé au prix forfaitaire de 150 €. "Le dernier plat sera servi avant minuit pour le dîner, afin de pouvoir effectuer le nettoyage de la cuisine et le rangement de tous les éléments utilisés pour la confection, la présentation et la dégustation du repas, pendant 2 heures. Au-delà de cet horaire, mes frais de prestations supplémentaires seront facturés (50€ de l'heure). "L'évacuation des bouteilles vides et le tri sélectif sont à la charge du client en accord avec le propriétaire du lieu de la prestation.
 

Modalités de paiement
Sauf accord contraire, la facture ainsi que le personnel est payable le jour même de la fin de la prestation.

Recommandations
L'organisateur s'oblige à n'inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible, en aucune manière, de porter préjudice à Jérôme Roussillon et à son équipe, qui se réserve le droit de donner les suites qu'il conviendra, aux éventuelles nuisances constatées.

Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agrée par l'administration fiscale.

Décret 79.638 du 27.07.79