Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : LA POELEE met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par LA POELEE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Attentive à la protection des données personnelles et soucieuse de la vie privée des internautes, LA POELEE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données. Nous mettons tout en oeuvre pour vous garantir une navigation sereine et sécurisée sur notre site internet selon les règles définies par la Loi Française et la Communauté Européenne.
Vie privée et protection de vos données
LA POELEE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.boutsdechiffons.com, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Chaque formulaire présent sur le site LA POELEE limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire.
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LA POELEE représenté par JEROME ROUSSILLON, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, LA POELEE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que LA POELEE traite des Données Personnelles, LA POELEE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles LA POELEE les traite.
Les données collectées sur notre site internet
Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.
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Ces données personnelles comprennent, notamment :
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Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact nous vous demandons de fournir :
- Obligatoirement et afin de pouvoir vous répondre : Nom, numéro de téléphone, email, la prestation envisagée, le nombre de convives et la date envisagés pour la prestation.
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- L’envoi d’informations à propos de votre compte et commande (confirmation, facture…) et vous contacter rapidement concernant votre commande
- Répondre aux demandes
- Le traitement des paiements et la prévention de la fraude
- Configurer votre compte pour notre boutique
- Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
- Votre numéro de carte de paiement
- Sa date d’expiration
- Son cryptogramme
La durée de conservation de vos données
Les données personnelles recueillies sur le site LA POELEE sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Concernant les données des comptes et des commandes lors d’un achat :
- Les données relatives aux comptes inactifs sont conservées 12 mois
- Les données des commandes terminées sont conservées 3 ans
- Les données relatives aux paiement via E-transaction sont conservées 12 mois
Les destinataires de vos données
Les données vous concernant sont transmises à JEROME ROUSSILLON – LA POELEE pour traiter vos demandes et vos commandes.
Non communication des données personnelles
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site LA POELEE n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LA POELEE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
LA POELEE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de LA POELEE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs LA POELEE ne collecte aucune « données sensibles ».
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
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Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, LA POELEE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, LA POELEE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LA POELEE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de LA POELEE disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
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- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui LA POELEE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que LA POELEE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, LA POELEE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment LA POELEE utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter LA POELEE par écrit à l’adresse suivante : LA POELEE – 24 bis rue ESCOUSSIERE – 31250 REVEL
Dans ces deux cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que LA POELEE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
LA POELEE dispose d’un délai de réponse de 2 mois suivant la date d’envoi de votre demande.
Enfin, les Utilisateurs de LA POELEE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
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